Conditions Générales de Vente

Retrouvez nos conditions générales de vente

Conditions de ventes

1-Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la boutique La petite Fabric de Bijoux© et un acheteur final particulier dans le cadre d’un système de vente à distance. La revente des produits achetés sur le site Internet est strictement interdite.

2 – Inacceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli.
Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité et des références de la boutique .

3- Prix et taxes

La facturation s’effectue en Euros. Pour toutes les ventes expédiées dans l’Union Européenne (CEE), hors CEE et les DOM-TOM différents frais de port sont applicables selon les tarifs de la poste.

4- Envois et frais de port

L’envoi de votre commande est faite  sous emballage bulles pour une meilleure protection. Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d’emballages.Commande supérieur à 90€ d’achats : Gratuit

Suivi de votre commande:
Le jour de l’expédition de votre commande, vous êtes informé par email du numéro de colis qui vous permet le suivi sur le site de la poste.
Retrait de la marchandise au SHOW-ROOM :

5 – Paiement

Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire, ou Paypal sous réserve d’encaissement définitif.
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet suivant la loi du12/06/80.

6 – Délai de livraison

Les envois sont effectués entre 48 heures et 7 jours selon la commande à compter de la réception du règlement hors délais de livraison postale, week-end et jours fériés.
La boutique ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de la Poste ou de la douane.

7- Non-conformité

En cas de non conformité du bien livré (l’émail de confirmation faisant foi), la boutique s’engage à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus).
Pour toute réclamation veuillez nous contacter par émail dans les 7 jours qui suivent la réception du colis.

8- Dommages durant le transport

Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc avant de signer le bon de livraison.
Veuillez indiquer sur le bordereau ”sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)”.
Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

9- Garanties et service après-vente

Si un des produits que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par émail dans les plus brefs délais.
Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L’article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit n’est pas disponible, la boutique s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

10- Délai de rétraction

Si pour une raison ou une autre, vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition)
en retournant le ou les articles dans leur emballage d’origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur).
Le délai de rétraction s’effectue à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise.

Par poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 15 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels.
En cas d’exercice du droit de rétraction, la boutique s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

11- Informations nominatives confidentialité

En acceptant la commande, l’acheteur donne son consentement, à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.
Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

12- Service clients

La boutique La petite Fabric de Bijoux© s’engage à répondre au plus tard dans les 2 jours suivant à toute commande ou réclamation effectuée par émail : contact@lapetitefabricdebijoux.com

 Informations légales

La petite Fabric de Bijoux ©
Cariolo Johanne
11 avenue Georges Gallice
06160 Juan les Pins
Tel:06.12.77.16.88
Email : contact@lapetitefabricdebijoux.com

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Tel : 06.12.77.16.88 –

Siret : 48015380800013 RCS Antibes N° 2004 A463

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